Conditions Générales de Vente
En vigueur au 07/11/2023
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute personne achetant un produit par le biais du site www.un-caillou-un-bijou.com. Elles sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par le client, sans possibilité de recours sauf application du droit de rétractation dès lors que le client effectue et valide sa commande sur le site par voie électronique. La vente est réputée conclue quand le mode de règlement est sélectionné. A cette étape, la commande est validée. Cette validation par le client a valeur de signature manuscrite entre les parties. Le client reconnaît avoir lu et accepté le contenu des conditions générales de vente.
Art. 1 - Généralités
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute personne achetant un produit par le biais du site www.un-caillou-un-bijou.com.
Elles sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par le client, sans possibilité de recours sauf application du droit de rétractation dès lors que le client effectue et valide sa commande sur le site par voie électronique. La vente est réputée conclue quand le mode de règlement est sélectionné. A cette étape, la commande est validée. Cette validation par le client a valeur de signature manuscrite entre les parties. Le client reconnaît avoir lu et accepté le contenu des conditions générales de vente
Art. 2 - Informations sur les produits
Tous les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur, Un caillou, Un bijou ne pourrait être tenue comme responsable. Les photos, textes, informations et caractéristiques illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels et de ce fait n’engage pas la responsabilité de Un caillou, Un bijou, en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations de produits ou accessoires proposés à la vente.
Art. 3 - Choix du produit
Le choix des produits et accessoires est sous l’entière responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit ne saurait engager la responsabilité de Un caillou, Un bijou et de ce fait ne pourra donner lieu à un dédommagement, remboursement ou à une annulation de commande. Certains produits, selon l’expérience et la qualification du particulier acheteur, peuvent nécessiter l’utilisation par un professionnel qui ne sera en aucun cas prise en charge par Un caillou, Un bijou.
Art. 4 - Prix
Tous les prix sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises. Si les taux de TVA venaient à être modifiés, Un caillou, Un bijou se réserve le droit de répercuter ce changement sur le prix des produits et accessoires.
Les prix n'intègrent pas le prix de la livraison hors France, sauf indication contraire sur le site. Les frais de transport sont rajoutés au prix des articles dans la commande. Les prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sont fermes et définitifs quelque soit la variation ultérieure des prix, à la hausse ou à la baisse.
Toutes les commandes sont payables en totalité et doivent être conformes à l'échéancier du mode de règlement choisi par l'acheteur lors de sa commande. Les seuls prix recevables sont ceux affichés directement sur le site https://www.un-caillou-un-bijou.com.
Art. 5 - Règlement et clause de réserve de propriété
Les moyens de paiement utilisés sont la carte bancaire et Paypal. Les délais d’envoi de la marchandise indiqués sur le site commenceront à partir de la date de valeur de crédit sur compte bancaire. Jusqu’au complet encaissement du prix, les marchandises livrées resteront la pleine propriété de Un caillou, Un bijou, les dommages éventuels sur les produits livrés sont de la responsabilité de l’acheteur. Jusqu’à cette date, du fait le matériel est considéré comme la pleine propriété de Un caillou, Un bijou. Pour tout retard de paiement, Un caillou, Un bijou se réserve le droit d’annuler la commande en cours.
Toute résiliation unilatérale d’une commande par un client, au-delà du délai légal de rétractation donne lieu à dommages et intérêts. En cas de défaut de paiement, Un caillou, Un bijou pourra reprendre possession du matériel vendu sur simple ordonnance de référé rendu par Monsieur Le Président du Tribunal d'Instance, huit jours après une mise en demeure restée sans effet.
Dans le cadre d’un contrôle anti-fraude, Un caillou, Un bijou pourra être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : justificatif de domicile, pièce d'identité, références bancaires...
Art. 6 - Responsabilité
Un caillou, Un bijou ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock chez le fournisseur ou d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, en cas de retard dans les livraisons pour quelque motif que ce soit, en cas de modification des caractéristiques du produit par les fournisseurs qui ne soient plus conformes avec les informations données sur le site.
Art. 7 - Livraison
Les délais donnés sur le site ne sont qu’indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et d’envoi de la commande. Le délai indiqué n’est pas un délai de rigueur. Le dépassement du délai de livraison ne pourra jamais donner lieu, pour quelque motif que ce soit à un dédommagement, ni à retenue. Un caillou, Un bijou se dégage de toute responsabilité.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur à l’adresse de facturation indiquée au cours de la commande. Toute erreur de livraison et réexpédition due à une mauvaise saisie de l’adresse sera réglée par l’acheteur.
Nous vous rappelons que vous devez vérifier l’aspect de votre colis à son arrivée. Si le colis est trop abimé, ou si vous identifiez qu’un produit est manquant ou incomplet, vous devez impérativement refuser le colis ou noter une réserve sur le bon de livraison. Vous devez ensuite vérifier le contenu de votre colis. Si le contenu de votre colis n’est pas conforme, vous devez par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception en faire la protestation auprès du transporteur et auprès de www.un-caillou-un-bijou.com. Aucune réclamation ne sera recevable auprès du transporteur ET auprès de www.un-caillou-un-bijou.com si vous n’avez pas adressé votre réclamation par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception de votre colis.
Si la marchandise nécessite d’être renvoyée, elle doit l’être dans les sept jours ouvrables qui suivent la réception du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra plus être acceptée.
La marchandise renvoyée doit l’être dans son état et son emballage d’origine. Toute marchandise incomplète ou endommagée ou dont l’emballage est abîmé ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur et ne seront pas remboursés. La livraison n’inclut pas de service supplémentaire tel que l’utilisation ou le montage du matériel.
Art. 8 - Délai de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date de réception de la marchandise pour retourner la marchandise sans justification. Passé ce délai, tout retour de marchandise sera refusé. La marchandise doit être retournée, avec la facture d’achat, dans un état neuf et propre à la revente, dans son état et emballage d’origine, dûment scellée. Toute marchandise qui aura été utilisée par l’acheteur ne serait-ce qu'une fois, incomplète ou endommagée ou dont l'emballage est abîmé, ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur qui est responsable des conditions de retour de la marchandise et ne seront pas remboursés. Le remboursement des produits qui seront remboursés s’effectue dans un délai de 30 jours.
Art. 9 - Garantie
Un caillou, Un bijou ne peut être responsable au titre de la garantie des dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants :
- Tout entreposage sans protection ou prolongé.
- Toute négligence, erreur de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.
- Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire ou utilisation non conformes aux spécifications du vendeur ou fabricant.
- Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.
- En cas de faillite ou d'impossibilité de fourniture du constructeur, le client ne peut se retourner contre Un caillou, Un bijou, lequel n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce fabricant.
- Le client ne pourra tenir responsable Un caillou, Un bijou du délai de réparation du service après-vente.
La durée de la garantie est précisée sur la fiche produit concerné sur le site et sur la facture. Si rien n’est précisé sur la fiche et la facture, le produit n’est pas garanti.
La durée de la garantie commence à compter de la date de livraison.